J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er avril 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420289A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mlle Castéla (Sandrine, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Dubreuil, notaire associé à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).